Décision (UE) 2019/41 du Conseil du 3 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'association UE-Jordanie institué par l'article 92 de l'accord, concernant la modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative est fondée sur le projet de décision du comité d'association, jointe à la présente décision.

Après son adoption, la décision du comité d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 L'annexe II a) du protocole 3 à l'accord, qui énonce les conditions d'application et la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé en Jordanie en relation avec la création d'emplois supplémentaires pour les réfugiés syriens puisse obtenir le caractère originaire, est remplacée par une nouvelle version de l'annexe II a) du protocole 3 à l'accord, figurant à l'annexe de la présente décision.

2 L'annexe II a) du protocole 3 à l'accord s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

L'annexe fait partie intégrante de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le comité d'association.