Décision (UE) 2019/53 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

La position à prendre au nom de l'Union lors de la prochaine conférence des parties à la convention de Rotterdam est de soutenir le projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision. Les représentants de l'Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures soient apportées au projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.