Décision (UE) 2019/131 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue au point 18 de l'accord .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.