Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du groupe de travail sur les vins lors de sa première réunion est fondée sur le projet de décision joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

1 Le formulaire à utiliser pour les certificats authentifiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Japon figure à l'annexe I de la présente décision.

2 Le formulaire à utiliser pour les autocertifications établies par les producteurs agréés par l'autorité compétente japonaise figure à l'annexe II de la présente décision.

3 Les modalités de l'autocertification par les producteurs agréés par l'autorité compétente japonaise figurent à l'annexe III de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.