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Décision (UE) 2019/233 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial n° 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU

CELEX
32019D0233
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-06
In force since
2018-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la réunion du 12 au 16 novembre 2018, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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