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Décision (UE) 2019/304 du Conseil du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»

CELEX
32019D0304
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-18
In force since
2019-02-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2000/365/CE et l'annexe I, point 6, de la décision 2004/926/CE cessent de s'appliquer au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil ou toute nouvelle modification à compter de la date d'entrée en vigueur de la refonte proposée du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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