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Décision (UE) 2019/399 du Conseil du 7 mars 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU, et la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord révisé de 1958

CELEX
32019D0399
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-07
In force since
2019-03-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle lors de la 177e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 11 et le 15 mars 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

La Commission est destinataire de la présente décision.

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