Décision (UE) 2019/407 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

L'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, des instruments d'approbation prévus à l'article 15 de l'accord.

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.