Décision (UE) 2019/448 du Conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

L'Union soumet une proposition d'inscription du méthoxychlore (no CAS: 72-43-5, no CE 200-779-9) à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention»). La Commission, au nom de l'Union, communique la proposition visée au premier alinéa au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises en application de l'annexe D de la convention.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.