Décision d'exécution (UE) 2019/623 de la Commission du 16 avril 2019 concernant la prorogation de la mesure prise par le service public fédéral belge de la santé, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement autorisant la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phostoxin conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2828]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La Belgique peut proroger jusqu'au 9 juin 2020 la mesure visant à permettre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le site de l'aéroport de Zaventem du produit biocide Phostoxin en tant que produit biocide du type de produits 20 pour la lutte contre les lapins, à condition qu'elle garantisse que le produit ne sera utilisé que par des opérateurs certifiés et sous la surveillance de l'autorité compétente.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 8 décembre 2018.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions