Décision (UE) 2019/654 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

«1 La Banque est dotée d'un capital de 204089132500 EUR souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:»;

«2 Le conseil d'administration est composé de vingt-huit administrateurs et trente et un suppléants, désignés conformément au présent paragraphe.»;

«1 Le comité de direction se compose d'un président et de huit vice-présidents nommés pour une période de six ans par le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité qualifiée.»

1 La présente décision est applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni.

2 L'article 1er, point 1) a), est applicable à partir de la date visée au paragraphe 1 du présent article, à moins qu'une décision d'augmenter le capital de la Banque n'ait été adoptée avec effet à cette date ou avant celle-ci.