Décision (UE) 2019/683 du Conseil du 9 avril 2019 autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218)
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Article premier
Les États membres sont autorisés à devenir parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE no 218) concernant l'article 11, paragraphes 2, 3 et 4.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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