Décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions

1 La répartition des membres du Comité des régions est la suivante: Belgique12Bulgarie12Tchéquie12Danemark9Allemagne24Estonie7Irlande9Grèce12Espagne21France24Croatie9Italie24Chypre6Lettonie7Lituanie9Luxembourg6Hongrie12Malte5Pays-Bas12Autriche12Pologne21Portugal12Roumanie15Slovénie7Slovaquie9Finlande9Suède12.

2 Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue à l'article 1er de la décision 2014/930/UE jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 26 janvier 2020.