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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2019/1092 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2302 à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32019D1092
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-26
In force since
2019-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»;

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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