Décision (UE) 2019/1093 du Conseil du 26 juin 2019 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2019 et un plafond révisé du montant annuel pour 2020

CELEX: 32019D1093
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-06-26
In force since: 2019-06-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1093/oj

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Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche pour 2019 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe.

Article 2

Le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2020 est révisé et fixé à 4700000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4400000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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