Décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 4604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

La décision d'exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique». 2) À l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation Nom: KWS SAAT SE Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne et Nom: Monsanto Company Adresse: 800 N, Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

Sont destinataires de la présente décision: a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne; b) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.