Décision d'exécution (UE) 2019/1217 de la Commission du 17 juillet 2019 relative aux normes harmonisées concernant les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l'appui de la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Les références des normes harmonisées pour les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l'appui de la directive 89/686/CEE, énumérées à l'annexe de la présente décision et publiées dans la communication de la Commission du 27 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle sont maintenues au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.