Décision d'exécution (UE) 2019/1244 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2002/364/CE en ce qui concerne les exigences applicables aux tests combinés antigènes et anticorps du VIH et du VHC et en ce qui concerne les exigences applicables aux techniques d'amplification des acides nucléiques pour ce qui a trait aux matériaux de référence et aux tests qualitatifs VIH [notifiée sous le numéro C(2019) 4632] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe de la décision 2002/364/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

La présente décision est applicable à partir du 2 juillet 2020. Jusqu'à cette date, les États membres appliquent la présomption de conformité visée à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 98/79/CE à tous les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro conformes à l'une des spécifications suivantes: a) les spécifications techniques communes établies à l'annexe de la décision 2002/364/CE telle que modifiée par la décision 2011/869/UE de la Commission ; b) les spécifications techniques communes établies à l'annexe de la décision 2002/364/CE telle que modifiée par la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.