Décision (UE) 2019/1317 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne l'établissement de la liste d'arbitres
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Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne l'établissement de la liste d'arbitres est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
La liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre est établie telle qu'elle figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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