Décision (UE) 2019/1578 du Conseil du 20 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La liste des experts pouvant faire office de membres d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord, qui figure à l'annexe de la décision no 2/2012, est remplacée par la liste des experts figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.