Décision (PESC) 2019/1672 du Conseil du 4 octobre 2019 sur une action de stabilisation de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

1 L’Union renouvelle son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat tel qu’il est défini dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment ses résolutions 2216 (2015), 2451 (2018) et 2452 (2019). Ce soutien doit avoir pour objectifs généraux de contribuer au rétablissement de la libre circulation des produits commerciaux vers le Yémen en mettant en place un processus transparent et efficace d’autorisation des envois commerciaux à destination des ports yéménites qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Yémen et à renforcer le rôle de l’UNVIM dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord de Stockholm.

2 Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants: accroître le flux de cargaisons commerciales vers le Yémen en accélérant encore le processus d’autorisation des envois commerciaux et en favorisant la confiance des entreprises de transport maritime en ce qui concerne l’accessibilité des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, dans le cas de l’ouverture de ces ports aux navires commerciaux, renforcer la capacité de l’UNVIM à se déployer dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa conformément à l’accord de Stockholm et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

3 L’Union contribue, par la présente décision, aux coûts liés au renforcement de l’UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d’une stratégie humanitaire plus large. Une description détaillée des activités du projet figure en annexe.

1 Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci‐après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er est confiée à l’UNOPS. Celui‐ci s’acquitte de cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNOPS.

1 Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er est de 4458333 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3 La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. La convention de contribution prévoit que l’UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l’Union.

4 La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de contribution.

1 Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l’UNVIM, y compris des rapports sur les réunions mensuelles du comité directeur de l’UNVIM. Ces rapports servent de base à l’évaluation que doit effectuer le Conseil.

2 La Commission fournit au Conseil des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er octobre 2019. La présente décision expire douze mois après la date de la conclusion de la convention de contribution entre la Commission et l’UNOPS visée à l’article 3, paragraphe 3.