Décision d’exécution (UE) 2019/1733 de la Commission du 15 octobre 2019 relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission accordée par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2019) 7401] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La dérogation aux exigences énoncées au point d) 1 i) sous MED.B.001 de l’annexe IV (partie MED) du règlement (UE) no 1178/2011, accordée par le Royaume-Uni et notifiée à la Commission, à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux autres États membres le 19 octobre 2018, qui permet d'exempter les nouveaux pilotes de certaines exigences aéromédicales, ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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