Décision d’Exécution (UE) 2019/1742 de la Commission du 17 octobre 2019 relative à la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires avec les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2019) 7333] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019D1742
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-17
In force since: 2019-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/1742/oj

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Article premier

Les taux unitaires de 2019 pour les zones tarifaires de route qui figurent à l’annexe de la présente décision sont conformes aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Article 2

Le taux unitaire de 79,98 EUR pour 2018 calculé pour la zone tarifaire de route de l’Italie est conforme aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013. Les taux unitaires de 29,95 EUR pour 2017 et de 31,47 EUR pour 2018 calculés pour la zone tarifaire de route de la Grèce sont conformes aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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