Décision (UE) 2019/1800 du Conseil du 24 octobre 2019 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l’exercice 2021, le montant annuel pour l’exercice 2020, la première tranche pour l’exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023

Le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2021 est fixé à 4000000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 3700000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2020 est fixé à 4700000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4400000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour l’exercice 2020 sont indiquées dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision.

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour l’exercice 2022 sont fixées à 2700000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI et, pour l’exercice 2023, à 2000000000 EUR pour la Commission et à 100000000 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.