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Décision (UE) 2019/1817 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2019 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à l’Italie et à la Roumanie

CELEX
32019D1817
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-18
In force since
2019-09-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2019, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne: a) un montant de 8192300 EUR en faveur de la Roumanie; b) un montant de 277204595 EUR en faveur de l’Italie; c) un montant de 8154899 EUR en faveur de l’Autriche.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 18 septembre 2019.

Relations

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