Décision (UE) 2019/1911 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, sur la proposition d’amendements de la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 ainsi que sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter contre la proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules, document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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