Décision d’exécution (UE) 2019/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation d’un produit biocide contenant du cyanure d’hydrogène, en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8346] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi)

1 La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la Pologne, c’est-à-dire le refus d’octroyer une autorisation pour le produit biocide visé au paragraphe 2, est justifiée par des motifs de protection de la santé et de la vie humaines, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

2 Le paragraphe 1 s’applique au produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-SV012547-08 dans le registre des produits biocides.

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.