Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7989] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019D2031
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-11-12
In force since: 2019-11-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/2031/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries agroalimentaire et laitière, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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