Décision (PESC) 2019/2113 du Conseil du 9 décembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2356 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

CELEX: 32019D2113
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-12-09
In force since: 2019-12-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/2113/oj

Text

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Article premier

"2 La présente décision expire quarante-et-un mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, ou, si aucun accord n’a été conclu dans ce délai, six mois près la date de son entrée en vigueur.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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