Décision (UE) 2019/2135 du Conseil du 21 novembre 2019 établissant la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l’adoption d’une décision concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires et modifiant l’annexe A de ladite convention

La position à prendre au nom de l’Union lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (COP3) consiste à soutenir l’adoption d’une décision concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires qui est conforme à l’acquis de l’Union.

En fonction de l’évolution de la situation lors de la COP3, les représentants de l’Union peuvent, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, dans la mesure où elle est conforme à l’acquis de l’Union, sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.