Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des annexes II et VIII du protocole II à l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, est modifié comme suit: 1) L’annexe II du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. 2) L’annexe VIII du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le …