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Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen

CELEX
32019D2206
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-12-18
In force since
2020-01-12
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Euratom Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis , vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur , vu l’article 231 de son règlement intérieur, vu l’appel à candidatures , vu le vote intervenu au cours de la séance du 18 décembre 2019 , DÉCIDE: d’élire Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu’au terme de la législature.

Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2019 . Par le Parlement européen Le président D. M. Sassoli

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