Directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE

Dans la directive 2006/112/CE, l'article 6 est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés: «f) Campione d'Italia; g) les eaux italiennes du lac de Lugano.» 2) Au paragraphe 2, les points f) et g) sont supprimés.

À l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE, les points f) et g) sont supprimés.

1 Les États membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 2019 les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces mesures à partir du 1er janvier 2020. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des mesures essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.