Orientation (UE) 2019/1034 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2019 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2019/13)

«2 Sur la base d'une décision spécifique adoptée par le conseil des gouverneurs à cet effet, le seuil de qualité du crédit de l'Eurosystème ne s'applique pas aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par les administrations centrales d'un État membre de la zone euro faisant l'objet d'un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international, tant que le conseil des gouverneurs considère que cet État membre se conforme aux conditions prescrites pour le soutien financier et/ou le programme macroéconomique.»;

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 5 août 2019. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 21 juin 2019.

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.