Orientation (UE) 2019/1007 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2019/16)
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Article 5 Le comité des infrastructures de marché
La décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) précise la composition et le mandat du MIB. Le MIB est chargé des fonctions qui lui sont confiées conformément à la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3).»;
Article 2 Prise d'effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
Article 3 Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
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