Règlement d'exécution (UE) 2019/27 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, les points 22 bis), 22 ter) et 22 quater) suivants sont insérés: «22 bis) “ARO.RAMP”, la sous-partie RAMP de l'annexe II du règlement sur les opérations aériennes; 22 ter) “automatiquement validée”, l'acceptation sans formalités, par un État contractant de l'OACI inclus dans la liste figurant sur le supplément OACI, d'une licence de membre d'équipage de conduite délivrée par un État conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago; 22 quater) “supplément OACI”, un supplément à une licence de membre d'équipage de conduite validée automatiquement et délivrée conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago, mentionné au point XIII de la licence de membre de l'équipage de conduite.» 2) L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 3) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.