Règlement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0050
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2019-01-11
In force since: 2019-01-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/50/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, il est applicable à partir du 26 janvier 2019 pour les LMR de lambda-cyhalothrine sur le seigle.

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