Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019

Une procédure d'adjudication est ouverte à partir du 1er mars jusqu'au 30 septembre 2019 pour les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre selon les conditions fixées au titre II, chapitre II, section 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 et au présent règlement.

1 Les délais de dépôt des soumissions se terminent à 11 heures (heure de Bruxelles), le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, la date de clôture du dépôt des soumissions est fixée au quatrième mardi du mois, à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles).

2 Les soumissions sont déposées auprès des organismes payeurs agréés par les États membres .

La notification prévue à l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 intervient avant 16 heures (heure de Bruxelles) aux dates de clôture du dépôt des soumissions visées à l'article 2 du présent règlement, conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 et au règlement d'exécution (UE) 2017/1185.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.