Règlement d'exécution (UE) 2019/256 de la Commission du 13 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour les objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne», et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance

Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifié comme suit: 1) l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement; 4) l'annexe X du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifié comme suit: 1) l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifiée conformément à l'annexe V du présent règlement; 2) l'annexe X du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 2 est applicable à partir du 14 février 2015. Le point 1) de l'annexe III s'applique à partir du 1er janvier 2014.