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Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0268
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-15
In force since
2019-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (UE) no 200/2010

L'annexe du règlement (UE) no 200/2010 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2 Modifications du règlement (UE) no 517/2011

L'annexe du règlement (UE) no 517/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Modifications du règlement (UE) no 200/2012

L'annexe du règlement (UE) no 200/2012 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 4 Modifications du règlement (UE) no 1190/2012

L'annexe du règlement (UE) no 1190/2012 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5 Disposition transitoire

Jusqu'au 31 décembre 2021, les exploitants du secteur alimentaire peuvent appliquer les méthodes visées aux points 3.2 et 3.4 de l'annexe du règlement (UE) no 200/2010, aux points 3.2 et 3.4 de l'annexe du règlement (UE) no 517/2011, aux points 3.2 et 3.4 de l'annexe du règlement (UE) no 200/2012 et aux points 3.2 et 3.4 de l'annexe du règlement (UE) no 1190/2012 qui étaient applicables avant d'être modifiées par les articles 1er à 4 du présent règlement.

Article 6 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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