Règlement d'exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Le règlement (UE) no 1141/2010 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 30 mars 2019. Toutefois, s'il est décidé de proroger la période de deux ans visée à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le présent règlement s'applique à compter du jour suivant celui où la législation relative aux produits phytopharmaceutiques cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.