Règlement d'exécution (UE) 2019/368 de la Commission du 4 mars 2019 abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 444/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Le règlement d'exécution (UE) no 444/2013 est abrogé.

Les renseignements tarifaires contraignants délivrés sur la base du règlement d'exécution (UE) no 444/2013 pour les marchandises concernées par le présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.