Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commission du 19 décembre 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32019R0379
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-19
In force since
2019-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit: 1) L'annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. 3) L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement. 4) L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement. 5) L'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. 6) L'annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement. 7) L'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement. 8) L'annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement. 9) Le texte de l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions