Règlement d'exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement s'applique à partir du jour suivant la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et sur son territoire conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, sous réserve d'un éventuel accord de retrait conclu conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne.