Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties

Le règlement délégué (UE) 2018/273 est modifié comme suit: 1) à l'article 28, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté: «c) les détaillants.»; 2) à l'annexe VII, partie IV, la section B est remplacée par le texte suivant: «B. Liste des pays tiers visés à l'article 26: Australie Canada Chili États-Unis d'Amérique.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er, paragraphe 1, est applicable à partir du 3 mars 2018.