Règlement délégué (UE) 2019/841 de la Commission du 14 mars 2019 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit: 1) (ne concerne pas la version française); 2) (ne concerne pas la version française); 3) (ne concerne pas la version française); 4) (ne concerne pas la version française); 5) (ne concerne pas la version française); 6) (ne concerne pas la version française); 7) (ne concerne pas la version française); 8) à l'annexe 22-01, section XI: a) chapitre 50, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; b) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5111, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; c) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5112, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; d) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5113, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; e) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5208, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; f) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5209, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; g) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5210, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; h) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5211, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; i) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5212, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; j) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5309, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; k) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5310, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; l) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 ex 5311 a), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; m) chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5407, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; n) chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5408, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; o) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5512, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; p) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5513, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; q) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5514, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; r) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5515, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; s) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5516, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; t) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5903, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; u) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5905, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; v) chapitre 59, troisième colonne du tableau, la ligne concernant le code SH 2017 5906 est remplacée par le texte suivant: «Fabrication à partir d'étoffes de bonneterie non écrues ou d'autres tissus écrus»; w) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5907, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»; 9) (ne concerne pas la version française); 10) (ne concerne pas la version française); 11) (ne concerne pas la version française).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.