Règlement d'exécution (UE) 2019/912 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 650/2014 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format, à la structure, au contenu et à la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit: 1) à l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l'année civile précédente. Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.»; 2) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 3) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; 4) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; 5) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.