Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 est modifiée comme suit: 1) au point 1, le point suivant est ajouté: «o) autres additifs technologiques: substances ou, le cas échéant, micro-organismes ajoutés aux aliments pour animaux à des fins technologiques et ayant un effet positif sur les caractéristiques de l'aliment pour animaux.»; 2) au point 4, le point suivant est ajouté: «e) stabilisateurs de l'état physiologique: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui, lorsqu'ils entrent dans l'alimentation d'animaux en bonne santé, ont un effet positif sur leur état physiologique, y compris leur résistance aux facteurs de stress.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.