Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'approbation de la substance active «diméthoate» n'est pas renouvelée.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 149 relative au diméthoate est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «diméthoate» au plus tard le 17 janvier 2020.

Tout délai de grâce, accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, est le plus court possible et expire au plus tard le 17 octobre 2019 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les cerises et le 17 juillet 2020 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur d'autres cultures.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.