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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2019/1097 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

CELEX
32019R1097
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-26
In force since
2019-06-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2019/124 est modifié comme suit: a) à l'article 9, le point a) est supprimé; b) l'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement; c) l'annexe II A est supprimée; d) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Relations

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Versions

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